Pas de grand ménage dans les niches

Impôts : Lagarde rentre à la niche
Vidéo envoyée par asi

Pour essayer de faire oublier le paquet fiscal et les cadeaux faits aux plus riches, le gouvernement annonce la possibilité de "supprimer ou d'éliminer les niches fiscales". Une annonce qui a fait "pschit" comme le dirait Jacques Chirac. En effet, dans un premier temps, Bercy annonce 359 niches fiscales. A l'arrivée, Christine Lagarde en évoque 4 qui seraient plafonnées... On est loin du compte.
Souvenons-nous : il y a quelques jours, l'UMP annonçait que le gouvernement allait diviser par deux le montant des niches fiscales en France d'ici 2012. Cette traque aux avantages fiscaux allait permettre, nous disait-on, de "financer la réduction des déficits" et "la généralisation du Revenu de Solidarité Active", le RSA cher à Martin Hirsch.
Ce n'est pas la première fois que les niches fiscales sauvent leur peau. Il faut dire qu'elles ont leurs défenseurs, jusque dans l'entourage du président Sarkozy. Là encore, faisons travailler notre mémoire. Le 2 septembre dernier, Claude Guéant, secrétaire général de L'Élysée, déclare lors du Grand Jury LCI/RTL/ Le Figaro : "Les niches fiscales, c'est un mythe de notre fiscalité (...). Beaucoup correspondent à un certain nombre de priorités".
Un mythe ? Bien vivant, en tous cas, le mythe... Le ministère de l'Economie a identifié 359 "mythes". D'autres en comptent bien plus ! Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a publié un rapport sur ce sujet en octobre 2007. Le sénateur UMP a comptabilisé 650 niches, 650 "mythes" qui affectent l'impôt sur le revenu et qui illustrent le dialogue clientéliste que l'Etat entretient avec certaines professions.
Et à ce petit jeu, les clivages politiques ont tendance à s'évaporer. La loi Demessine (nom de la secrétaire d'Etat communiste du tourisme dans le gouvernement Jospin) a fait le bonheur des investisseurs privés qui ont placé des millions d'euros dans des projets immobiliers plus ou moins pertinents... Et que dire de la Corse, qui, à elle seule, justifie l'existence de 14 niches fiscales (qui représentent 250 millions d'euros)...
Il est clair que nous devons retrouver l'esprit et la lettre de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui, dans son article 13, précise : "Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés". Et leurs facultés ne devraient pas correspondre à leur pouvoir d'influence dans une République qui tourne souvent le dos à ses principes élémentaires. Doit-on rappeler que le manque à gagner que génère les niches fiscales est estimé à près de 50 milliards d'euros ? 50 milliards d'euros, c'est ce que rapporte à l'Etat l'impôt sur le revenu !
Ce mille-feuille fiscal et l'opacité qu'il entretient ont donc encore de beaux jours devant eux... Car la reculade de Christine Lagarde ne peut pas faire oublier d'autres obstacles : en 2005, le plafonnement des niches fiscales avait déjà été annoncé. Annonce spectaculaire pour un effet malgré tout limité : ce plafonnement ne devait rapporter que 50 millions d'euros, soit 1% du coût réel des niches fiscales. La mesure a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Dans le même temps, les Sages s'étaient empressés de valider le bouclier fiscal. Tout bénéf' pour les plus riches !