L'Europe fiscale malmenée

La victoire du Non en Irlande devrait réjouir tous ceux qui sont partisans d’une autre Europe. Cette Europe-là, nous étions quelques-uns à en rêver, lors du débat interne qui a mobilisé les socialistes en 2004. J’étais de ceux-là, parcourant le département pour faire valoir les arguments d’une Europe plus sociale et plus démocratique. Puis les militants socialistes ont tranché.
Malgré le souvenir de ces débats parfois houleux, souvent passionnants, je ne peux pas taire mon malaise actuel. Car si nous étions nombreux à brocarder les « règles » d’une concurrence libre et non-faussée qui prévalent dans l’Union européenne, le Non irlandais met en lumière d’autres moteurs. En effet, l’argument de la préservation d’une indépendance fiscale a joué à plein. E c’est bien là le fond du problème.
Dans l’Europe des 27, l’Irlande, avec Chypre et le Luxembourg, est le symbole du dumping fiscal. Et social. Faut-il rappeler qu’avec un taux de 12,5%, l’impôt irlandais sur les sociétés est l’un des plus bas de notre continent. Un appel d’air pour les sociétés qui n’hésitent à se délocaliser et à revoir à la baisse les conditions sociales de leur salariés. Les pratiques de Ryanair, compagnie aérienne à bas coûts basée en Irlande, sont une illustration assez précise des dérives de ce système. Bref, si nous dénoncions, au nom du NON, la concurrence libre et non faussée, c’est pour préserver ces mêmes règles (ou cette même absence de règles) que les Irlandais ont avant tout rejeté le traité de Lisbonne. Car tant que l’unanimité sera la règle, les paradis fiscaux pourront poursuivre leur travail de sape.
Aujourd’hui, les promoteurs d’une Europe plus sociale doivent avant tout se mobiliser contre toutes les manifestations du dumping fiscal. Incontestablement, c’est le chantier le plus urgent. Tant que cette concurrence fiscale se poursuivra, nous assisterons, impuissants, à des délocalisations brutales au sein de l’espace européen, nous verrons s’aggraver la paupérisation des Etats et donc le recul des services publics.
L’urgence sociale passe donc par la mise en œuvre d’un impôt européen sur les sociétés. Avec un tel outil, l’Europe retrouvera une crédibilité. Plutôt que de faire le grand écart, en concentrant ses aides dans les pays-membres les moins regardant sur le plan social… Comme elle l’a fait avec l’Irlande, principal bénéficiaire des fonds Feder et de la Politique agricole commune.