Faisons bouger les lignes et signons la pétition !
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Comme Pierre, faisons bouger les lignes et signons la pétition en faveur du TGV en Auvergne.A chaque signature, un coup de pioche !Rendez-vous sur www.faisonsbougerleslignes.com
Mis en cause après l'adoption par l'Assemblée nationale d'une motion de procédure de la gauche contre le projet de loi sur les OGM, Jean-François Copé, le patron des députés UMP, tente de sauver la face. Son entourage fournit alors une explication mathématique : "on ne comprend pas, les derniers décomptes faisaient état de 105 députés présents à droite et 75 à gauche. Nous n'étions pas inquiets. On ne comprend pas comment on arrive à ce résultat..." Moi non plus... Car reprenons un instant les chiffres ! Si le décompte de Copé est exact, cela ferait quelque 180 députés présents dans l'hémicycle. Seulement voilà, la motion de procédure a été votée par 136 voix contre 135 et 2 abstentions, ce qui signifie qu'ils étaient 273... soit une centaine de plus que le décompte de l'UMP... Cent députés cachés dans une assemblée, planqués sous les sièges, ça finirait bien par se voir ! Qu'on se rassure, Copé a été ministre du budget... A l'issue de cette journée riche en rebondissements à l'Assemblée nationale, Copé aurait pris un savon par Sarkozy. Nul doute que son instituteur l'aura appelé à son tour...
Ce mardi, l'Assemblée nationale a adopté à une voix de majorité la question préalable que défendait le député André Chassaigne. Cette motion de procédure aboutit au rejet du texte. Malgré cela, le gouvernement Fillon a choisi le passage en force, refusant de tirer les leçons politiques d'une telle déroute. Voici le compte-rendu des débats de l'Assemblée nationale...Mme la Présidente – J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe GDR une question préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du Règlement.
M. André Chassaigne – On nous a privés de vote solennel, et on réduit à quinze minutes au lieu de trente la durée de nos interventions sur les motions ! Je vais donc devoir m’autocensurer.
Ce projet souffre de graves insuffisances, malgré quelques améliorations apportées par l’Assemblée en première lecture. De plus, suite à l’adoption de notre amendement 252, le Sénat a introduit de nouvelles dispositions peu claires, qui nécessitent un examen supplémentaire. La discussion de ce texte doit donc être repoussée.
Ce projet souffre de déséquilibres en raison de la philosophie même du Gouvernement sur les OGM. Il prétend en encadrer la culture. Il n’en est rien, il la libéralise et livre l’agriculture aux firmes agroindustrielles et semencières, sans qu’aucun moyen de contrôle démocratique ne vienne contrebalancer l’influence de l’agrobusiness.
Puisqu’on me censure, je ne peux revenir comme je l’avais prévu sur les amendements que nous avions proposés en première lecture. J’en viens donc directement à la modification introduite par le Sénat sur l’amendement 252 que nous avions adopté. Celui-ci vise à garantir le respect des structures agricoles et des écosystèmes locaux, ainsi que les filières de production commerciales sans OGM. Les structures agricoles de la Beauce ne sont pas celles de l’Auvergne, une région de monoculture diffère évidemment des espaces de polyculture et d'élevage. Or, l'implantation de cultures OGM peut démembrer des parcelles subtilement agencées, risquant ainsi de déstructurer des découpages façonnés par des techniques agricoles parfois millénaires. L’identité de régions entières peut être ainsi atteinte, des spécialités culturales et les savoir-faire paysans qui les accompagnent disparaissant. Comme s'est exclamé en première lecture notre collègue socialiste Philippe Martin, « ce ne sont pas les éleveurs de poulets du Gers, les producteurs de foie gras du Périgord ou de jambon de Lacaune qui demandent à utiliser des OGM ! »
D'autre part, notre amendement vise les écosystèmes, cet équilibre subtil entre la roche, le sol, le climat et le vivant. Ainsi, dans les causses du Massif central, des espèces vivent en harmonie, en lien avec des structures agricoles particulières. Ici encore, la mise en culture d'OGM peut provoquer de grands bouleversements, par l’extension de zones agricoles qui empiéteraient sur les espaces naturels et par une « pollution génétique » des espèces sauvages qui remettrait en cause leur existence même. La biodiversité serait alors atteinte, qui souffre déjà de tant de pollutions et de l'artificialisation des sols.
Enfin, notre amendement vise les filières « sans OGM », des productions agricoles spécifiques telles que les emblématiques appellations « AOC », « Label rouge », « agriculture biologique », et les labels européens. Il s'agit également des filières de vente, qui concernent les labels les plus connus mais aussi des filières de qualité créées par des acteurs privés comme la grande distribution. Notre amendement vise à inciter à la protection d'une pratique déjà répandue : celle de prévoir dans le cahier des charges que le produit concerné est sans OGM mais aussi que les animaux ont été nourris avec des aliments ou compléments alimentaires eux-mêmes exempts d’OGM. C’est le cas, par exemple, du Saint-Nectaire, dont le cahier des charges stipule que tout ce qui a servi à le produire doit être issu « de cultures non-OGM et garantis comme telles. »
À une époque où 85 % des importations d'aliments pour animaux d'élevage sont des végétaux transgéniques, cette stipulation est essentielle. Elle promeut en effet des circuits courts d'alimentation du bétail, à partir de fourrages issus de la région de production du fromage, et participe ainsi à la souveraineté alimentaire de notre pays. La précision selon laquelle les cultures non-OGM sont « garanties comme telles » est d’importance. Elle signifie que les fourrages concernés devront être exempts d'OGM, même de manière accidentelle. Autant dire que si l'on veut que le label AOC soit maintenu, les parcelles avoisinantes devront être également sans OGM, puisque les pollens se disséminent. Pour faire respecter le cahier des charges du Saint-Nectaire, il sera donc sans doute nécessaire que l’ensemble des territoires où ce fromage est produit, et non, seulement, les propriétés des adhérents à l'AOC, soient exempts de telles cultures, ainsi que les zones contiguës – en tout, plus d’une centaine de communes du Puy-de-Dôme et du Cantal.
En bref, par l'appel au respect de la diversité de nos milieux naturels, du savoir-faire paysan, de notre patrimoine agricole et culturel, cet amendement dessine un modèle agricole incompatible avec celui que les libéraux de l'OMC et de l'Union européenne veulent imposer à la planète, et dont je rappellerai les caractéristiques : une agriculture industrialisée, standardisée, américanisée, mettant le monde paysan en coupe réglée au bénéfice des intérêts mercantiles d'un petit nombre ; une économie productiviste ignorant que les attaques contre l'exploitation familiale et les structures sociales du monde rural fragilisent autant les écosystèmes que les hommes, l'environnement que la qualité de vie rurale.
Pour autant, notre amendement n'exclut pas mécaniquement l'ensemble du territoire français de la culture d'OGM, contrairement à ce qui a pu être affirmé, parfois par excès d'enthousiasme, parfois pour en préparer l'éviction. Pour qu’il en aille ainsi, il aurait fallu préciser explicitement que tous les produits répondant à une appellation « AOC » ou « Label rouge » excluent à tout niveau l'utilisation d'OGM. À titre personnel, j'aurais soutenu une telle disposition – mais ne faisons pas dire à cet amendement ce qu'il ne dit pas. Certes, le territoire national dans son entier est composé de structures agricoles et d'écosystèmes locaux, mais il est cependant possible d'exclure certaines zones particulières de la culture d'OGM, en fonction de critères à définir. Je rappelle que la directive « Habitats » de 1992 mentionnait déjà divers espaces naturels particuliers à préserver. Le recensement est donc largement entrepris au niveau européen et il peut servir de base à l’exclusion de la culture d'OGM de certains territoires. Les gouvernements futurs pourront donc s'appuyer sur le principe énoncé dans notre amendement pour établir une législation plus précise.
Notre amendement a le mérite d'ouvrir la voie à l'exclusion des OGM de certains territoires – à condition qu'il soit, à l'avenir, interprété comme il convient. En premier lieu, il peut orienter le Haut conseil des biotechnologies, qui devra nécessairement appuyer ses avis sur l'article premier du projet. Lorsque le Haut conseil rendra ses conclusions sur l'autorisation de mises en culture d'OGM, espèce par espèce, il devra ainsi considérer l'implantation de ces espèces sur le découpage parcellaire existant et les filières de production. En effet, à la suite de l'adoption d'un amendement en première lecture, il est établi que le collège économique, éthique et social rendra ses propres recommandations mais qu’il pourra aussi interpeller le collège scientifique en réunion plénière sur l'utilité même des OGM en fonction de l'environnement où ils s'inséreront. L'exigence du respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production devra alors guider la réflexion des deux collèges.
D'autre part, les juridictions, et en particulier les juridictions administratives, pourront s'appuyer sur ce principe pour interdire la mise en culture des OGM dans certaines zones et pour certaines filières. Rappelons-nous : le principe de précaution a ainsi amené le Conseil d'État, en 1998, à annuler sur son fondement une autorisation de mise en culture d'OGM alors même qu'aucune législation ne l'y autorisait expressément. Dans le même esprit peut s’appliquer le principe de « protection territoriale » que nous avons adopté dans l'amendement 252.
Enfin, je le redis, ce nouveau principe donnera également une base juridique à ce que les cahiers des charges de produits AOC et d’autres labels étendent l'absence d'OGM à certaines zones et filières. En cela, il constitue un encouragement de taille à la production d’une alimentation de qualité et au maintien de l'agriculture paysanne.
Mais, bien que modéré, comme je viens de le montrer, l'amendement 252 a suscité l’opposition farouche du Premier ministre. M. Fillon a ainsi déclaré qu’il « n'aurait pas dû être voté » et qu'il « s'engageait » à ce qu'il soit « supprimé » en deuxième lecture, désavouant ainsi la secrétaire d'Etat à l'écologie, qui en avait appelé à la sagesse de notre Assemblée. Or, si Mme Kosciusko-Morizet a été blâmée et punie (Mouvements divers) c'est pour avoir permis l'ouverture du débat responsable et contradictoire qui a jusqu'à maintenant fait défaut sur les OGM et sur le modèle agricole dont la France a besoin. L'exécutif était donc tenté de revenir sur une décision prise, en dictant purement et simplement aux représentants du peuple les décisions souveraines qu'ils allaient prendre. Les sénateurs étaient ainsi appelés par le chef du Gouvernement à supprimer cet amendement.
Mais l'amendement, rendu public, a très vite suscité une adhésion massive de l'opinion publique. Rappelons que la pétition électronique en sa faveur a, à ce jour, reçu le soutien de plus de 40 000 personnes, et qu'une très large majorité de nos concitoyens ont appuyé la courageuse prise de position de la secrétaire d'État à l'écologie (Approbations sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC ; mouvements divers sur les bancs du groupe UMP). Aussi, sous la pression de l'opinion et après arbitrage du président de la République, le Sénat a finalement décidé de ne pas revenir sur notre formulation, mais il l’a assortie de deux nouvelles phrases.
Quel est donc le sens véritable de l'amendement du Sénat ? Voilà ce qu’il nous faut éclaircir aujourd'hui. Le maintien de la formulation issue de notre Assemblée était-il une simple concession destinée à donner des gages à une opinion qui a montré son opposition aux OGM ? La compléter avait-il pour objectif de la neutraliser, de la siphonner en la vidant de sa substance ?
La première phrase ajoutée par le Sénat dispose que « la définition du "sans organismes génétiquement modifiés" se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire ». Or, cette définition communautaire n'existe pas. Quelle utilité y a-t-il donc à se référer à une réglementation européenne inexistante ? Aucune. Rien n'empêche en effet les États de définir le « sans OGM » sans pour autant annoncer que l'Europe aurait compétence à l'établir. D'ailleurs, les ministres européens de l'environnement, lors des conseils des 18 décembre 2006 et 20 février 2007, ont validé les moratoires de l'Autriche et de la Hongrie sur la culture d'OGM sur la base des définitions du « sans OGM » de ces deux pays, et précisément en fonction du critère du respect des différentes structures agricoles et des caractéristiques écologiques régionales au sein de l'Union. L'Europe n'étant pas une fédération dans laquelle les attributions des États sont déterminées limitativement, cette phrase est non seulement inutile mais tout bonnement trompeuse, comme le serait un couteau sans lame auquel on enlèverait le manche. (Sourires)
M. Christian Jacob – Le quart d’heure prévu est largement dépassé ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
Mme la Présidente - C’est moi, Monsieur Jacob, qui préside cette séance. Monsieur Chassaigne, allez-vous conclure ?
M. André Chassaigne – Je m’y efforce, Madame la présidente, mais il me faut auparavant dire comment j’interprète la seconde phrase introduite par le Sénat, qui dispose que « dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce ». Ainsi, pour la première fois, la France prévoirait par cette disposition de fixer un seuil du « sans OGM ». L'article 2 prévoit certes que l'autorité administrative autorise la mise en culture des OGM après avis du Haut conseil des biotechnologies, mais la définition de ce qui constitue un OGM n'est pas formulée, et tous les amendements présentés en première lecture pour fixer une définition ont été repoussés. Désormais, avec cette nouvelle disposition introduite par le Sénat, l'autorité administrative pourra définir le « sans OGM » – ce qui permettra de circonscrire le champ d'application de la procédure d'autorisation visée à l'article 2… Au moment d’interpréter ce deuxième ajout sénatorial, j'hésite donc : arroseur arrosé, ou à nouveau, canif sans lame et sans manche ?
M. Christian Jacob – Mais enfin ! Le temps de parole de l’orateur est épuisé depuis longtemps !
Mme la Présidente – Veuillez conclure.
M. André Chassaigne – J’en ai fini, Madame la présidente. Il est très significatif que le plus acharné à me faire taire soit M. Jacob (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC), qui se révèle être bien le porteur d’eau de certains ! (Même mouvement ; protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP)
M. Christian Jacob – Rappel au Règlement. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la démonstration de M. Chassaigne n’était guère brillante. Mais ce qui me choque le plus, c’est qu’à l’instar des intervenants qui l’ont précédé, il se sente obligé de regarder vers M. Bové pour savoir si celui-ci approuve ce qu’il dit ! (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe UMP ; vives protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
Mme la Présidente – Un peu de sérénité, s’il vous plaît. Sur le vote de la question préalable, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
M. Patrick Roy – L’intervention de M. Chassaigne était brillante, et c’est à croire que nos collègues de l’opposition ne l’ont pas écoutée et ne perçoivent pas les dangers que recèle ce projet.
Il y a d’abord un danger pour la démocratie, car il est incroyable que, sur un texte aussi important, pour un acte majeur qui aura des conséquences sur l’avenir de la planète, le Gouvernement refuse un vote solennel en deuxième lecture. Il s’agit d’un refus manifeste de transparence de la part du Gouvernement et, comme l’a dit mon collègue Germinal Peiro, nous votons « dans le brouillard de la nuit ». En outre, la défense des motions de procédure est limitée à quinze minutes ; l’on a même voulu nous faire croire que ceci était la procédure habituelle ; heureusement que Mme la présidente a mis les points sur les « i » et rappelé que cela était tout à fait inhabituel, même en deuxième lecture (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP).
Si le texte était aussi solide que vous le prétendez, vous n’auriez aucune objection contre un vote au grand jour. Mais vous savez, en réalité, que 75 % des Français refusent de consommer des OGM et que, par ailleurs, une majorité de parlementaires refusent de voter ce texte, seuls 43 % l’ayant voté en première lecture (Même mouvement). Quant au comportement du Sénat, il est inadmissible, car comment accepter qu’un sous-amendement prive de sens l’amendement Chassaigne ?
La certitude affichée du Gouvernement revient à de la propagande. Comment croire un seul instant qu’après le vote de cette loi irréversible, il n’y aura pas de dissémination ? Je crois entendre de nouveau ce que les industriels de l’amiante déclaraient il y a quelques années ; nous sommes dans la même situation, et les conséquences seront les mêmes ! (Même mouvement) C’est la raison pour laquelle je vous invite tous à voter, en conscience, la question préalable de M. Chassaigne (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
M. Daniel Paul – C’est vrai que la démocratie est mise en cause avec la façon dont le Gouvernement procède (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). C’est la première fois, à ma connaissance, qu’un vote solennel est refusé sur un texte en deuxième lecture. C’est dire le trouble qui existe dans votre majorité, avec ce qui se passe dans notre pays depuis plusieurs semaines autour de ce débat. Oui, nous avons raison, ainsi que ceux qui aujourd’hui se trouvent dans les tribunes ou manifestent dehors, de protester contre ces procédés (Même mouvement).
MM. Daniel Mach et Franck Gilard – Démagogue !
M. Daniel Paul – Notre assemblée a l’occasion de voter en faveur du principe de précaution, conformément à l’intérêt de notre pays aujourd’hui et pour l’avenir. Vous avez refusé d’aller dans ce sens, vous vous obstinez dans ce refus et, en cela, vous ne faites que vous plier aux exigences de « l’agro-business ».
Vous auriez certes souhaité faire disparaître l’amendement Chassaigne, mais vous ne l’avez pas osé, de crainte de dévoiler vos véritables intentions. Alors vous l’avez fait raboter, pour lui ôter toute portée. Vous prenez ainsi le risque de fragiliser les productions et de semer le doute dans l’esprit des consommateurs. On connaît pourtant les difficultés de nos terroirs, pour le vin, les fromages, les produits d’élevage, face au rouleau compresseur des grands groupes. J’étais hier dans un parc-jardin de ma région, dont la renommée dépasse les frontières de notre pays. Ses responsables m’ont fait part de leurs craintes de voir le travail de leur équipe remis en cause par le risque de dissémination des OGM, même dans la limite des 0,9 %. Tout le territoire sera touché, et les semenciers seront les seuls gagnants de l’opération.
Ce texte est dangereux, il n’est pas abouti, il n’est pas clair, il ne définit pas ce qu’est un OGM. Pour toutes ces raisons, il convient de voter cette question préalable (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC).
M. Marc Laffineur – Je tiens à faire remarquer à nos collègues qu’il n’y a jamais eu de vote solennel après un vote solennel en première lecture (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
Plusieurs députés du groupe SRC – Et alors ?
M. Marc Laffineur – La transparence de la majorité n’est donc absolument pas en cause.
M. Chassaigne parle d’indépendance. C’est justement si nous ne votons pas ce texte, si nous ne donnons pas à nos chercheurs la possibilité de donner leur avis sur les OGM, au sein d’un Haut conseil des biotechnologies qui assure une expertise indépendante, que nous perdrons notre indépendance (Même mouvement). Ce seront alors les Américains, les Brésiliens, les Chinois qui imposeront leur volonté (Même mouvement).
Ouvrir cette possibilité d’une expertise indépendante est donc extrêmement important. Ne perdons pas de vue non plus les avancées thérapeutiques possibles liées aux OGM, en matière de thérapie génique, de traitement du cancer, de vaccins, mais aussi, en matière agricole, les possibilités de cultiver des plantes avec moins de pesticides, avec peut-être moins d’eau, ou sur des sols de plus en plus salins. En conséquence, il faut voter contre cette question préalable (Applaudissements sur la plupart des bancs du groupe UMP).
À la majorité de 136 voix contre 135 sur 273 votants et 271 suffrages exprimés, la question préalable est adoptée.
(Les députés du groupe GDR et du groupe SRC se lèvent et applaudissent longuement)
Mme la Présidente – En conséquence, le projet de loi n’est pas adopté.
M. Jean-Marc Ayrault – Monsieur Laffineur, sur un sujet aussi important que les OGM, ce n’est pas parce qu’il s’est présenté peu d’occasions de recourir au vote solennel au-delà de la première lecture qu’il faut le refuser. Vous avez à présent la démonstration qu’en appliquant de façon restrictive le règlement de l’Assemblée nationale, vous avez commis une faute politique. Et vous l’avez payée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
M. André Chassaigne – Madame la présidente, je remercie les députés qui ont compris que ce texte ne pouvait être voté en l’état et qu’il convient de le modifier pour laisser aux Français la possibilité de produire et de consommer sans OGM ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC)
Prochaine séance demain, mercredi 14 mai, à 15 heures.
La séance est levée à 18 heures.
Voilà donc le bouc-émissaire : si la France va mal, si la croissance est en berne si l'inflation repart, si le président ne parvient pas à enrayer sa chute dans les sondages, c'est la faute à l'AFP. L'Agence France Presse, coupable de traîner des pieds dans une république où les médias devraient être plus conciliants avec le pouvoir en place.
Mais où est François Fillon ? La réponse du jour : à Chypre. Chypre après Washington, l'Argentine, le Maroc, le Japon, le Kazakhstan, la Suisse... Chypre avant Malte, la Finlande, l'Estonie, l'Algérie, le Québec... Impôts : Lagarde rentre à la niche
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Pour essayer de faire oublier le paquet fiscal et les cadeaux faits aux plus riches, le gouvernement annonce la possibilité de "supprimer ou d'éliminer les niches fiscales". Une annonce qui a fait "pschit" comme le dirait Jacques Chirac. En effet, dans un premier temps, Bercy annonce 359 niches fiscales. A l'arrivée, Christine Lagarde en évoque 4 qui seraient plafonnées... On est loin du compte.
Souvenons-nous : il y a quelques jours, l'UMP annonçait que le gouvernement allait diviser par deux le montant des niches fiscales en France d'ici 2012. Cette traque aux avantages fiscaux allait permettre, nous disait-on, de "financer la réduction des déficits" et "la généralisation du Revenu de Solidarité Active", le RSA cher à Martin Hirsch.
Ce n'est pas la première fois que les niches fiscales sauvent leur peau. Il faut dire qu'elles ont leurs défenseurs, jusque dans l'entourage du président Sarkozy. Là encore, faisons travailler notre mémoire. Le 2 septembre dernier, Claude Guéant, secrétaire général de L'Élysée, déclare lors du Grand Jury LCI/RTL/ Le Figaro : "Les niches fiscales, c'est un mythe de notre fiscalité (...). Beaucoup correspondent à un certain nombre de priorités".
Un mythe ? Bien vivant, en tous cas, le mythe... Le ministère de l'Economie a identifié 359 "mythes". D'autres en comptent bien plus ! Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a publié un rapport sur ce sujet en octobre 2007. Le sénateur UMP a comptabilisé 650 niches, 650 "mythes" qui affectent l'impôt sur le revenu et qui illustrent le dialogue clientéliste que l'Etat entretient avec certaines professions.
Et à ce petit jeu, les clivages politiques ont tendance à s'évaporer. La loi Demessine (nom de la secrétaire d'Etat communiste du tourisme dans le gouvernement Jospin) a fait le bonheur des investisseurs privés qui ont placé des millions d'euros dans des projets immobiliers plus ou moins pertinents... Et que dire de la Corse, qui, à elle seule, justifie l'existence de 14 niches fiscales (qui représentent 250 millions d'euros)...
Il est clair que nous devons retrouver l'esprit et la lettre de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui, dans son article 13, précise : "Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés". Et leurs facultés ne devraient pas correspondre à leur pouvoir d'influence dans une République qui tourne souvent le dos à ses principes élémentaires. Doit-on rappeler que le manque à gagner que génère les niches fiscales est estimé à près de 50 milliards d'euros ? 50 milliards d'euros, c'est ce que rapporte à l'Etat l'impôt sur le revenu !
Ce mille-feuille fiscal et l'opacité qu'il entretient ont donc encore de beaux jours devant eux... Car la reculade de Christine Lagarde ne peut pas faire oublier d'autres obstacles : en 2005, le plafonnement des niches fiscales avait déjà été annoncé. Annonce spectaculaire pour un effet malgré tout limité : ce plafonnement ne devait rapporter que 50 millions d'euros, soit 1% du coût réel des niches fiscales. La mesure a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Dans le même temps, les Sages s'étaient empressés de valider le bouclier fiscal. Tout bénéf' pour les plus riches !
Lancée sur le Net, l'information est diffusée depuis ce week-end par les médias écrits : l'ANPE a mis en ligne une offre d'emploi d'une entreprise installée à Pondichéry. Salaire annoncé : de 160 à 320 euros, "protection sociale et avantages à négocier". Arrivée à Tunis de Nicolas Sarkozy et de Carla Bruni
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Deux visites, coup sur coup : l'une à Monaco, l'autre en Tunisie. Et deux discours pour esquisser les contours d'une Union pour la Méditerranée.
En visite officielle à Monaco le 25 avril, le président français déclare : "J'ai fait un rêve, c'est que les peuples de la Méditerranée du Nord comme du Sud soient aussi imaginatifs et courageux que les peuples d'Europe continentale", a-t-il déclaré à l'issue d'une table-ronde consacrée au développement durable régional qu'il a co-présidée avec le prince Albert II. Il faisait référence au courage des peuples français et allemand qui ont surmonté leur opposition historique pour construire l'Union européenne.
Quelques jours plus tard, en Tunisie, Nicolas Sarkozy déclare : "Vous avez une main d'oeuvre qui ne demande qu'à être formée. Nous avons beaucoup d'intelligence et beaucoup de formation. Ensemble, le Nord de la Méditerranée et le Sud de la Méditerranée, on peut créer un pôle gagnant-gagnant qui concurrencera l'Asie."
C'est tout de même une vision un peu étrange de cette coopération entre les peuples. Les uns auraient l'intelligence, la formation, le courage et l'imagination. Les autres seraient des réservoirs de main-d'œuvre.
Le grand rêve de Nicolas Sarkozy, quand on met en correspondance son discours de Tunis et celui de Monaco, apparait comme un mauvais remake de relations mal digérées entre ceux qui savent et ceux qui font. Parions que ces deux discours sont le fruit de la réflexion d'Henri Guaino, inspirateur du discours de Dakar, déjà si méprisant.
Quelle solidarité, Monsieur le Premier Ministre ?
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Plombé par le paquet fiscal, le gouvernement multiplie les décisions les plus injustes : franchises médicales qui imposent une taxe sur les malades pour financer la recherche sur la maladie d'Alzheimer, projet du RSA qui sera financé en partie par la limitation de la prime pour l'emploi, les pauvres payant cette fois-ci pour les plus pauvres, diminution des allocations familiales ! A l'assemblée nationale, la suppression du paquet fiscal est une revendication portée avec force par les députés socialistes.
L'affaire pourrait se transformer en véritable boomerang : censée déstabiliser Ségolène Royal à quelques mois du congrès du PS, l'opération met au grand jour le profil de ce très proche conseiller de Nicolas Sarkozy et les collusions entre le pouvoir actuel et les médias. En quelques jours, Libération, Marianne et bon nombre de sites Internet (Agoravox, Rue 89...) lèvent le voile sur ces relations dangereuses entre politique, information et affaires économiques, un triptyque dans lequel évolue sans complexe le député des Hauts-de-Seine. Dans le livre Députés sous influences (Fayard), on apprend qu'il est l'actionnaire majoritaire d'une société de lobbying, Perroquet Institutionnel Communication (PIC conseil). En 2005, Pic Conseil s'est rapprochée d'une autre société de conseil, Causalis, que préside Jean-Michel Arnaud. Ce « jumelage » a donné naissance à Domaines publics, une structure dont les clients sont le cigarettier Altadis, les casinos Lucien Barrière, le groupe Bouygues, etc.
Rassurez-vous, le CV de Frédéric Lefebvre n'en est qu'à ses débuts. Dans Libération, on apprend que le député UMP a mis en branle le Club parlementaire sur l'avenir de l'audiovisuel (CPAA) pour alimenter les travaux de la commission Copé qui cogite officiellement sur l'évolution de l'audiovisuel public. On retrouve ici bon nombre de députés (79 au total...), dont Olivier Dassault ou encore Patrick Balkany. Le CPAA a choisi de concentrer ses réflexions sur deux thèmes, dont l'un annonce clairement la couleur : « nouveaux formats et espaces de communication » doit permettre aux marques d'accompagner les programmes télévisés de façon dynamique, originale et créative, hors écrans publicitaires. Autrement dit, il s'agit de compenser la perte d'influence que pourrait engendrer la limitation de la publicité sur les chaînes publiques. Dans le Figaro, le 23 janvier, Lefebvre plaide ainsi pour une multiplication par 3 des recettes des parrainages, solution préconisée également par un autre communicant, Jacques Séguéla, qui avait rejoint durant la campagne présidentielle le clan sarkoziste.
Aujourd'hui, Lefebvre est porte-parole de l'UMP. Un porte-parole qui fait de lui l'interlocuteur privilégié des médias, médias qu'il côtoie à l'Assemblée nationale dans son club parlementaire... Bref, tout ce petit monde tourne en rond. On comprend mieux dès lors pourquoi ce personnage influent de la République sarkoziste est prêt à utiliser tous les moyens pour mettre les médias au pas de l'Elysée.
Un nigérian piégé par la préfecture de l'Essonne.
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Depuis un an, la chasse aux sans-papiers est ouverte. Sous la tutelle du ministre Hortefeux, les préfets doivent atteindre leurs quotas d'expulsion. Ceux qui n'y parviennent pas sont convoqués au ministère pour une séance de motivation. Cette course au chiffre a des conséquences dramatiques. on se souvient de ce grand-père, arrêté sous les yeux de son petit-fils alors qu'il était venu l'attendre à la sortie de l'école. Autre cas révélé par RMC : un nigérian de 25 ans, convoqué par la Préfecture de l'Essonne pour que lui soit délivrée "une autorisation provisoire de séjour"... La suite en vidéo...
Christine Boutin : silence ou langue de bois
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Surmenée, Christine Boutin ? La ministre du logement a un avis sur tout : Dieu, bien sûr, mais aussi l'état des prisons, les homos, l'adoption, les immigrés, le 11 septembre... Un seul sujet semble la stresser définitivement : la hausse du salaire du président de la République...
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Nadine Morano est la nouvelle ministre de la famille. Une entrée au gouvernement pour regonfler le président. Une femme de confiance et une femme d'éthique. Une équipe d'Envoyé spécial l'avait suivie dans une opération commando, où elle montre son vrai visage, même sous une immense capuche. Pour sûr, avec une recrue pareille, Nicolas Sarkozy peut dormir tranquille. Images stupéfiantes d'une élue prête à tout.
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Ouf, dans la France de Nicolas Sarkozy, tout ne va pas si mal que cela. L'ami du président, Patrick Balkany, seigneur des Haut-de-Seine, nous le dit : il n'y a pas de pauvres en France. Tout au moins quelques SDF, peu nombreux, qui ont "choisi" de vivre à la rue.
En France, rappelons-le, 7,3 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté (c'est à dire 60% du salaire médian, soit 817 euros par mois pour une personne seule.
Visiblement, Balkany a passé avec succès le test de la feuille sur le mur (voir colonne de gauche du blog...).
Patron d'Europe 1, Jean-Pierre Elkabbach, 70 printemps, ne serait-il pas en surchauffe ?
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la real-politique du président
Vidéo envoyée par theophil261
Sur les droits de l'homme, la France a beaucoup à apprendre de la Tunisie... C'est l'étrange conclusion de Nicolas Sarkozy à l'issue de son voyage officiel. Dans ses bagages, Claude Bartolone, qui était pourtant annoncé dans la délégation socialiste dépêchée ce mercredi 30 avril par le National pour tenter d'apaiser les tensions au Conseil général du Puy-de-Dôme. Il était sans doute, lui aussi, trop surmené, préférant du coup le soleil de Tunis à la fournaise puydômoise...
Pécresse ment sur les franchises médicales
Vidéo envoyée par asi
En service commandé, la ministre de la Recherche défend les franchises médicales... et se prend les pieds dans le tapis. Rappelons que les malades chroniques font les frais de cette taxe sur les malades. Le scandale continue, malgré les mensonges des ministres.
Dati au Conseil de Paris
Vidéo envoyée par forumplus
Décryptage de la séance ... une journée bien remplie ... "studieuse" ! Toute ressemblance avec le comportement de certains élus locaux serait évidemment fortuite...
